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L’ESS en actualité
- Janvier 2018 –

 


ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

ESS et TRAVAIL
Rencontres de la Plaine
RETENEZ LA DATE DU 24 MARS
à Saint-Denis
 
Que ce soit du fait de l’usage des nouvelles technologies ou de la pression libérale, l’emploi, le travail et le salariat connaissent de profondes mutations.
 
Qu’on le veuille ou non, si le CDI demeure la règle pour ce qui demeure une grande majorité de femmes et d’hommes dans notre pays, ce constat vaut en « stock » et non en « flux ».
Les emplois précaires, les formes diverses de dé-salarisation, ou le chômage organisé gagnent. Les récentes lois ou ordonnances dites par antiphrase « travail » sont là en grande partie pour accompagner ces tendances qui retrouvent le schéma libéral initial, tel qu’on le retrouve dans la Loi LeChapelier.
 
Il n’est pas indifférent que Jean-Charles Simon, alter-ego de Denis Kessler, et auteur d’une récente étude faisant l’éloge de cette « loi terrible » pour citer Jean Jaurès, ait crânement posé sa candidature à la présidence du Medef.
Le développement société numérique, robotique n’est nullement incompatible avec ces évolutions.
Les grands opérateurs cachent les prolétaires de Foxcom, et les graves menaces écologiques que l’hyper consommation énergétique de leurs centres calcul représente.
 
Parmi les organisations syndicales, certaines au nom de la modernité et d’une cogestion du social, jouent l’adaptation à la manière des comportementalistes, d’autres s’arqueboutent sur la défense des modèles anciens, qu’ils ont arrachés au patronat, et semblent se refuser à envisager à leurs justes mesures les évolutions actuelles.
 
Dans cette configuration, l’ESS se trouve en situation double : ses entreprises sont confrontées aux phénomènes généraux constatés dans l’ensemble de l’économie (numérisation des processus, précarisation…) mais elle est aussi porteuse de réponses collectives et innovantes aux évolutions du travail, au développement numérique, aux défis environnementaux.
 
Dans leur engagement pour une ESS de transformation sociale, les Rencontres de la Plaine ont dès leur constitution et leur première session (mars 2017) évoqué ces questions.
 
Les promoteurs des Rencontres de la Plaine (Plaine Commune, le GOEES, l’EMI-CFD et Rencontres sociales) et leurs partenaires (l’Humanité, Politis, le Journal de Saint-Denis… et ceux qui viendraient les rejoindre) vous invitent à réserver votre samedi 24 mars, de 9h30 à 17h30 pour une journée de réflexions et d’échanges sur le thème (formulation première)
« ESS : comment le travail ? pour quoi le travail. Modes d’emplois » à la Bourse du Travail de Saint-Denis.
 
Dors et déjà, Olivier Landau (Ars Industrialis) Sandrino Graceffa (Smart) Antonella Corsani (université de Paris I) et Gustave Massiah ont confirmé leur participation à nos travaux. Des syndicalistes et dirigeants d’ESS ont été contactés et doivent confirmer leur présence.
 
Une proposition d’organisation des travaux sera publiée (et vous sera envoyée) dans la première semaine de février.
 
- Cette session sera l’occasion d’un Atelier du CIDEFE sur les problématiques de l’ESS à destination notamment des élus locaux.
- Un autre atelier portera sur examen du paysage de l’ESS à l’heure de « French Impact »
 
Nous serons heureux de vous compter parmi nous à cette occasion, et de participer ainsi au nécessaire débat pour renforcer l’ESS dans sa détermination pour une société émancipatrice.
 
François Longérinas (EMI-CFD)
Jean-Philippe Milesy (Rencontres sociales)
Jean-Claude Tufferi (GOEES)
Patrick Vassallo (Plaine Commune)
 
Pré-inscriptions et renseignements :
Jean-Philippe Milesy : milesy@rencontres-sociales.org

 

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
 Thierry Jeantet : « L’ESS se réinvente, il faut qu’on se décloisonne »
Par Stéphane GUERARD dans l’Humanité du 4 décembre 2017

 
« Économie sociale et solidaire. Attendus dès ce mardi au forum international de l’ESS, les représentants des associations, coopératives, fondations, mutuelles et entreprises sociales, mais aussi d’États et de collectivités, discuteront de l’efficacité de l’économie sociale.
 
Quels visages l’économie sociale et solidaire prend-elle dans le monde ?
 
Thierry Jeantet :
La huitième édition du forum va montrer que l’ESS continue de se développer à l’échelle mondiale en prenant des formes nouvelles et très diverses. L’économie sociale accueille de plus en plus de jeunes et se féminise. Historiquement, les femmes ont été au cœur des projets. Mais elles occupent désormais de plus en plus de postes à responsabilité. Et l’ESS intervient dans de nouveaux secteurs. Les années précédentes, des passerelles se sont créées sur les questions des biens communs, avec les mouvements des logiciels libres dans les nouvelles technologies et des semences libres dans l’agriculture. Les enjeux environnementaux aussi ont pris une nouvelle dimension, à travers des activités d’économie circulaire et de deuxième vie des déchets, de développement des énergies renouvelables. Voilà ce qui change : les gens viennent à l’ESS pour des projets à mener, des activités économiques à mettre en place, selon des valeurs d’éthique partagées. Ils découvrent ensuite les statuts des organisations qui la structurent : les associations, fondations, coopératives, mutuelles et entreprises sociales.
 
Est-ce toujours une économie à côté, ou en marge, coincée entre le public et le privé lucratif ?
 
Thierry Jeantet :
La présence au forum de représentants de gouvernements et de collectivités locales démontre que ça l’est de moins en moins. Prenez l’Uruguay, le Maroc et le Portugal, tous trois présents au forum. Ces trois pays très différents sont pourtant tous confrontés aux mêmes enjeux climatiques et d’évolutions technologiques qui remettent en question les modes de transformation sociale. Dans ces trois pays, des gens ont fait le même constat que les modèles traditionnels se fissurent et que l’économie capitaliste classique n’est plus une réponse depuis les crises de 2008 et 2011. L’économie sociale porte par nature une approche globale qui allie économie, social, environnement et citoyenneté. Sa vertu citoyenne et civique n’est d’ailleurs pas suffisamment mise en avant par ses acteurs. Dans les pays du Sud, la démocratie s’apprend beaucoup au sein d’associations ou de coopératives de petits producteurs. L’économie sociale est efficace. En Corée du Sud, pays qui a pourtant fondé son développement sur l’économie capitaliste, le maire de Séoul intègre de plus en plus l’ESS dans ses schémas de développement futur. Il est allé à Montréal, grande ville de l’ESS, étudier d’autres façons de vivre l’économie. Toute cette réappropriation de l’ESS à travers de nouvelles manières de faire est en train de conférer au secteur une nouvelle vitalité. Car nous ne parlons plus de transitions. Nous sommes dans le changement. Enercoop pour les énergies renouvelables et citoyennes en France, les coopératives d’agricultrices au Maroc, les coopératives sociales japonaises, toutes ces initiatives ont créé des marchés qui génèrent de la transformation sociale. Nos agoras des projets vont permettre d’échanger sur toutes ces expériences.
 
Vous parlez d’efficacité. Comment faire en sorte que ces initiatives prennent de l’ampleur ?
 
Thierry Jeantet :
En lien avec le groupe international de l’ESS, une conférence internationale du financement de l’ESS va être organisée fin 2018 avec les banques coopératives et éthiques, les plateformes de financement participatif et les grandes institutions internationales. On veut aussi donner suite au forum mondial des villes de 2016, au cours duquel l’ESS avait été reconnue comme partenaire incontournable des collectivités et gouvernements locaux. Il faut développer cette alliance en multipliant les partenariats public-ESS. Il nous faut aussi trouver de nouveaux outils pour permettre à ces innombrables initiatives qui viennent du terrain de se structurer, de grandir et d’être expérimentées ailleurs. Ce qui se fait au Cameroun dans l’agriculture peut entrer en écho avec la microfinance en Inde. L’ESS se réinvente. Il faut qu’on se décloisonne. Les jeunes viennent à l’ESS à travers des projets. Ils attendent des formes de structuration souples. »
 

 
DIALOGUE SOCIAL
En 2016 les crédits versés par le Fonds pour le financement du dialogue social étaient en hausse de 6,5%. Réparti entre les organisations syndicales de salariés (OSS) et les organisations professionnelles d’employeurs (OPE), cette somme de près de 123 millions d’euros provient à la fois d’une contribution des entreprises de 0,016% de leur masse salariale et d’une subvention de l’Etat.
 
Les OSS ont consacré cette somme à la formation économique, sociale et syndicale ainsi qu’aux politiques menées paritairement comme la participation aux négociations paritaires et dans les instances de la protection sociale, de l’emploi, de la formation professionnelle et de la négociation collective.
 
Une partie de la subvention de l’Etat aux OSS et OPE représentatives au niveau national et interprofessionnel a également servie à leur participation respective aux négociations engagées par les pouvoirs publics. Les OPE représentatives au niveau des branches ont pu participer à la négociation et au suivi des accords de branche et des conventions collectives nationales et ont pu accompagner salariés et entreprises dans la gestion et la sécurisation des parcours professionnels.

 

OBJET SOCIAL DE L’ENTREPRISE
Redéfinir le rôle de l'entreprise : un projet qui secoue le patronat
Source : Les Echos du 12 décembre 2017

 
« Le gouvernement réfléchit à une modification de l'objet social de l'entreprise. Le président du Medef, Pierre Gattaz, a estimé ce mardi qu'il s'agissait d'« une très mauvaise idée ». Mais tous les patrons ne sont pas de cet avis.
 
Pierre Gattaz ne décolérait pas ce mardi. « C'est une mauvaise idée au mauvais moment. Faire cette modification, c'est mettre en difficulté l'ensemble des entreprises françaises, c'est les rendre dépendantes face à des activistes environnementaux. » Le président du Medef n'était pas furieux après le rejet de la candidature à sa succession du patron de Michelin, Jean-Dominique Senard, mais après les propos de Nicolas Hulot.
 
Devant les représentants de 91 grandes entreprises françaises venues défendre leur engagement en faveur du climat, lundi, au siège de l'organisation patronale, le ministre de la Transition écologique s'est dit favorable à « faire évoluer l'objet social de l'entreprise, qui ne peut plus être le simple profit, sans considération aucune pour les femmes et les hommes qui y travaillent, sans regard sur les dégâts envi-ronnementaux ».
 
« Activistes environnementaux »
Sur le principe, tout le monde est d'accord. Mais modifier le Code civil de l'entreprise, notamment les articles 1832 et 1833, comme y réfléchit le gouvernement, fait tiquer le patronat. Sur ce point, le président du Medef est en total accord avec celui de l'Afep (Association française des entreprises privées), Laurent Burelle, qui a indiqué à maintes reprises que cette réécriture du Code civil reviendrait, à ses yeux, à ouvrir la boîte de Pandore.
 
Pourquoi une telle frilosité de la part de patrons qui soutiennent par ailleurs des initiatives RSE ?
« Politiquement, on comprend très bien qu'il faut tenir compte des parties prenantes. Mais toucher au Code civil, c'est très dangereux juridiquement, décrypte un responsable patronal. En mettant sur le même plan les actionnaires, les collaborateurs, les fournisseurs, les clients ou toute communauté affectée par l'activité de l'entreprise, on introduit une notion de conflits d'intérêts internes à l'entreprise et l'on ouvre la porte à toute une série de contentieux. On donne les clefs de la conduite de l'entreprise au juge. »
 
Tribune de personnalités
Le Medef et l'Afep sont d'autant moins sereins sur ce sujet qu'ils savent qu'une partie de leurs troupes, certes minoritaire, soutient le projet de l'exécutif. C'est le cas de grands patrons comme Antoine Frérot chez Veolia ou Emmanuel Faber chez Danone.
 
Mais pas seulement. Dans une tribune signée il y a un an dans les colonnes du « Monde », d'autres personnalités sont venues apporter leurs voix à cette réforme, notamment Christine Lagarde, la patronne du FMI, Pascal Lamy, ancien DG de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), mais aussi Jean-Marc Janaillac, PDG d'Air France-KLM, Michel Landel, DG de Sodexo, ou encore Xavier Hürstel, PDG du PMU à l'époque.
 
Pour l'heure, le gouvernement n'a pas laissé filtrer ses intentions. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, reste prudent et laisse travailler les parlementaires et les chefs d'entreprise qui ont été missionnés pour faire remonter des propositions dans le cadre de l'élaboration du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises . Mais le chef de l'Etat, lui, semble décidé à ne pas faire dans la demi-mesure. »
 
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