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L'ESS en actualité
- Octobre 2017 - 


 
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Chronique de Jean-Philippe MILESY
 
Il est urgent de se rassembler
La poursuite programmée de la casse du Code du Travail menace très concrètement si ce n’est l’existence, du moins la forme et les moyens de nombreux de nos adhérents. Nous y reviendrons dès les textes précis connus.
 
La société civile dont se gargarise le nouveau pouvoir n’est en fait que l’arrivée au pouvoir d’une vague « dégagiste », parfois sincère, le plus souvent opportuniste et ambitieuse où dominent les chefs d’entreprise et leurs féaux.
 
Pour ce qui est des associations la baisse dramatique des dotations publiques, et la réduction drastique des emplois aidés (cf ci-dessous) elles se trouvent gravement menacées.
Les mutuelles se voient lourdement affectées par le PLFSS.
Les syndicats sont manipulés, méprisés et à terme menacés dans leur libre conduite.
 
En fait ce sont tous les corps intermédiaires qui sont remis en question, la société civile réelle qui est fracassée. Il est important que ses acteurs se réunissent, se parlent, se mobilisent et mobilisent l’ensemble de leurs adhérents, de leurs publics.
 
Là est la vraie force du mouvement social, et non dans des gesticulations ou des jeux de rôle.
 
Notre groupement ne cherche qu’à favoriser les rassemblements nécessaires. C’est le sens de sa participation aux Rencontres de la Plaine qui prendront en décembre une nouvelle initiative pour une ESS de transformation sociale dans une société civile enfin mobilisée.


 
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Le 9 novembre, à Bruxelles, un Forum Européen pour une ESS de transformation sociale
 
Le GOEES sera présent au Second Forum Européen de l'Economie Sociale et Solidaire.
La Gauche Unitaire Européenne (GUE/NGL) qui regroupe au Parlement européen, des forces progressistes (PCF-Front de Gauche, Podemos, Syritza, Die Linke, SinnFein…) et de la gauche écologiste nordique, organise le 9 novembre au PE-Bruxelles, de 9h30 à 18h30, son second Forum de l’ESS.
 
Avec le concours de nombreux acteurs nationaux et européens de l’ESS (RIPESS, Sociale Economy Europe, CECOP, Cooperative Europe, ENSIE…) et sous la coordination de la députée Marie-Christine Vergiat, la manifestation se centrera sur trois thèmes majeurs pour l’ESS, le travail,  la cohésion sociale (dont l’accueil fait aux migrants), le développement des territoires.
 
Le programme, la liste des intervenants ainsi que de nombreuses contributions françaises à ce Forum (émanant d’Echanges&Partenariats, des Régies de Quartier, des Rencontres de la Plaine, du CNAM-Procial… sont consultables sur le site :
http://efsse.org
 
Contact :
Jean-Philippe Milesy, Rencontres sociales
milesy@rencontres-sociales.org


ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Extrait de l’article « Nicolas Hulot va-t-il s’intéresser à l’économie sociale et solidaire ? » paru dans Reporterre du 27 septembre 2017
 
« Caressés dans le sens du poil par le candidat Macron, les acteurs de l’économie sociale et solidaire ont déchanté avec la réduction des contrats aidés par le président. Passé de la tutelle de Bercy à celle de Hulot, le secteur veut changer d’échelle alors qu’il pèse aujourd’hui 10 % de la richesse nationale. Reste à savoir si le ministre de la Transition aura le temps de s’y intéresser.
 
À chaque quinquennat, l’économie sociale et solidaire (ESS) change de ministère de tutelle. Après avoir passé cinq années dans le giron du ministère des Finances, elle est désormais logée au ministère de la Transition écologique et solidaire, dont Nicolas Hulot est le ministre d’État. Un changement qui pose questions dans un secteur qui propose une alternative au modèle capitaliste classique.
(…)
Vis-à-vis du changement de tutelle ministérielle, « deux sensibilités se dégagent au sein des acteurs de l’économie sociale et solidaire », remarque Hugues Sibille, président du Labo de l’ESS : « L’une qui juge ce changement de tutelle plutôt positif étant donné la place importante que devront prendre les acteurs de l’économie sociale et solidaire dans la transition écologique » ; et l’autre, « qui trouve embêtant de ne plus être à Bercy, un ministère de poids qui permet de se faire entendre au moment des arbitrages des grandes réformes, fiscales notamment », explique-t-il. (…) ».




TOURISME SOCIAL
Extrait du communiqué du Conseil d’Administration de l’ANCAV-TT réuni le 04 octobre 2017 sur les ordonnances Macron.
 
Pour le droit aux vacances, l’accès à la culture, aux loisirs et au sport
Augmentons les salaires et les pensions, réduisons le temps de travail
Une bonne ordonnance
 
« Depuis plusieurs années et quels que soient les gouvernements, nous assistons à une attaque en règle contre nos acquis individuels ou collectifs.
 
Après les lois Rebsamen, Macron 1, El Khomri du gouvernement Hollande et aujourd’hui les ordonnances, c’est la remise en cause de toutes les garanties collectives conquises au fil des années par les luttes et actions du mouvement ouvrier qui sont remises en cause.
 
L’universalité du contrat social Français, de son système de protection sociale est fondamentalement attaquée par les tenants du profit et de la finance.
Moins de pouvoir d’achat, toujours plus de précarité, le travail du dimanche, autant d’obstacles pour nous empêcher de profiter pleinement de notre temps libre.
 
La dégradation des conditions de travail, (salaire, temps de travail, formation, …) entraine de facto la dégradation des conditions de vie hors de l’entreprise, du service.
 
Dans le même temps, l’attaque contre les comités d’entreprise et organismes équivalents (COS, CASC, CIAS, …) qui contribuent par leurs actions à répondre aux besoins de leurs ressortissants, va porter un coup aux activités sociales et culturelles tant en nombre qu’en qualité.
 
C’est pourquoi, l’ANCAV-TT continue à revendiquer en lien avec le mouvement syndical un meilleur salaire pour toutes et tous, des pensions permettant de vivre dignement sa retraite, la réduction du temps de travail – 32 heures pour tous et partout – des formations de qualité et leur reconnaissance.
Face aux politiques libérales, c’est un autre choix de société que nous devons imposer.
 
Quand les ordonnances Macron entendent réduire à néant l’action des CE et CHSCT comme des DP, nous revendiquons plus de moyens pour ces derniers ainsi que la réduction des seuils d’effectifs, pour des droits égaux pour tous.
 
Nous voulons que les activités sociales et culturelles soient accessibles à tous les salariés quelle que soit leur entreprise (taille, lieu). »
 (…)
Téléchargez le communiqué complet
 

ASSOCIATIONS
« Des associations déposent un recours au Conseil d'État contre la suppression des emplois aidés
 
Le collectif Pouvoir citoyen et le Collectif des associations citoyennes (CAC) ont déposé un recours au Conseil d’État sur la question des emplois aidés. "Suppression des contrats aidés et autres coups de canif dans le tissu associatif, que cherche le Gouvernement ?", tonne le CAC. Ces associations voient dans l'action du Gouvernement "une atteinte au pouvoir d'agir des associations au service de l'intérêt général. Quelle conception le président, son Gouvernement et sa majorité ont-ils de la société ? Alors qu’ils se réclament de la société civile, une série de dispositions et d’annonces démontrent un dédain, voire un mépris pour les associations, tout comme pour l’ensemble de la société civile hors start-up et entrepreneurs."
 
Dans le même temps, certains poids-lourds associatifs maintiennent le dialogue : la Croix-Rouge, la Fehap, Nexem et Unicancer ont été reçus notamment par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et Jean-Marc Borello, en charge d’une mission sur l’insertion et à l’accès à l’emploi. D'une même voix dans un communiqué commun, ces quatre organisations professionnelles s'étonnent de l’arrêt de ce type de dispositif d’aide "alors que les préfets incitaient fortement à l’[utiliser] il y a quelques mois". Auparavant séparément mais désormais unies, elles font part de leur volonté de contribuer aux réflexions en cours en vue d’en améliorer l’efficience notamment à destination des salariés en insertion.
 
(Source : Hospimedia du 27 septembre 2017 par Quentin Pourbaix)

 
PENIBILITE
« PENIBILITE : LE NOUVEAU DISPOSITIF VA COUTER MOINS DE 200 MILLIONS EN 2018 
 
Avec la réforme de la pénibilité, la Sécurité sociale va devoir financer 186 millions d’euros l’an prochain au titre du nouveau compte professionnel de prévention et pour les départs anticipés à la retraite.
 
On est encore loin de la «bombe à retardement » dénoncée par le patronat au moment de la mise en oeuvre du compte pénibilité. Le nouveau dispositif , rebaptisé «compte professionnel de prévention », devrait coûter un peu moins de 200 millions d'euros en 2018 à la caisse accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) de la Sécurité sociale. Selon les indications contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le montant total des dépenses se décompose en 82 millions d'euros au titre des départs anticipés à la retraite, et 104 millions d'euros pour le compte professionnel de prévention à proprement parler.
 
Deux étages
La réforme arrêtée début juillet par le gouvernement d'Edouard Philippe dans le cadre des ordonnances réformant le Code du travail , décompose en effet le précédent compte pénibilité en deux dispositifs. Le premier reprend les six premiers facteurs de pénibilité de la réforme Hollande (travail de nuit, en équipes alternantes, en milieu hyperbarre, au bruit, aux températures extrêmes et au travail répétitif). L'exposition à ces six facteurs, dont la mesure a été jugée pratiquable par l'employeur, donne droit au salarié concerné à des heures de formation professionnelle, à du temps partiel ou à des trimestres de majoration de la durée d'assurance-retraite. Soit un coût de 104 millions d'euros.
 
Taux d'incapacité professionnelle
Le deuxième étage de la réforme concerne les salariés exposés à trois autres facteurs de risque, « dont l'évaluation était particulièrement complexe », selon le texte de l'ordonnance : les postures pénibles, le port de charges lourdes et les vibrations mécaniques. Pour ces trois facteurs, le salarié devra passer devant une commission médicale qui déterminera son taux d'incapacité professionnelle. Au delà de 10% d'incapacité, un départ anticipé à la retraite (issu de la réforme des retraites de novembre 2010) est autorisé.
Le cas des risques chimiques n'est pas encore bien arrêté car les pathologies engendrées par ce type de risques ne sont la plupart du temps pas détectables au moment du départ à la retraite, et peuvent survenir des années après, d'où l'importance du suivi des expositions tout au long de la carrière.
Sur ces facteurs, il en coûtera 82 millions d'euros à la caisse ATMP, en augmentation de 20% par rapport à 2017 car l'ordonnance élargit l'accès au dispositif en supprimant la condition d'exposition de dix-sept ans pour les victimes de maladies professionnelles atteintes d'un niveau d'incapacité permanent entre 10% et 19%.
 
Effet cumulatif
Le coût du dispositif est largement couvert par la branche ATMP car celle-ci est dans le vert depuis 2013 avec un surplus estimé à 1 milliard cette année. Mais la facture du nouveau compte de prévention pourrait grimper rapidement sous l'effet cumulatif du nombre de bénéficiaires. Pour l'heure, le gouvernement n'a pas rendu public ses projections budgétaires. »
 
(Source : Les Echos du 3 octobre 2017 par Marie Bellan)
 
 
FORMATION PROFESSIONNELLE
Selon une étude rendue publique en septembre dernier, menée par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et l’Observatoire des transitions professionnelles (OTP), 93% des personnes ayant suivi un CIF ont obtenu leur certification. De plus, pratiquement la moitié d’entre eux (47%) occupent un poste en lien avec cette certification un an après.
 
Cette même étude a révélé que la priorité a été donnée en 2015 aux personnes les moins qualifiées. Ainsi 79% des personnes ayant réalisé un CIF étaient des ouvriers ou des employés et plus de 60% d’entre eux avaient un niveau équivalent à un CAP/BEP ou à un Bac.
 
La majorité des demandes de CIF sont dans l’optique de changer d’emploi (78%), ce qui ne relève pourtant pas toujours d’après les sondages d’une volonté de monter en qualification. Les motifs évoqués sont en effet la recherche d’une amélioration de la qualité de vie au travail, le besoin de se sentir « plus utile » au travail ou d’être reconnu pour ses compétences.
 
A noter que tout de même 24% des bénéficiaires souhaitent se prémunir face à des situations d’emploi jugées « complexes », comme le risque de licenciement ou des conditions de travail difficiles.

 
 
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