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L'ESS en actualité
- Novembre 2017 -


EDITORIAL
 
En cette fin de 2017, l’ESS offre une vie très contrastée.
 
Le 2ème Forum ESS de la GUE/NGL (voir ci-dessous l’article de Stéphane Guérard) aura été marqué par la richesse des expériences rapportées et surtout par le rajeunissement significatif des participants montrant ainsi la pertinence de nos démarches et l’appétence des générations nouvelles pour nos modèles solidaires et démocratiques. Des champs nouveaux y auront été traités comme l’accueil et l’intégration des migrants où les associations jouent un rôle fondamental face aux défections publiques.
 
Les menaces sur les activités sociales et culturelles des CE (voir infra) sont bien réelles. 
Sans mobilisation des acteurs du champ et en premier lieu des organisations syndicales, ce marché basculera aux opérateurs privés qui écumeront les segments les plus rentables et délaisseront les dimensions réellement progressistes, notamment culturelles qui demeurent encore présentes chez nombre de nos adhérents.
 
Le tournant « entrepreneuriat social » du Gouvernement et de son Haut-Commissaire, Christophe Itier va se renforçant. Les contrats d’impact social, le « social businESS » ne sont que la traduction du recul des financements et des régulations publiques. Les grandes actions associatives, dans les champs sociaux ou culturels seront abandonnées aux choix arbitraires des bailleurs privés qui, ce que l’on oublie généralement de dire verront leurs contributions largement compensées sur fonds publics.
 
On aimerait se dire que 2018 sera « mieux », mais on se gardera hélas de tout pronostic en la matière !
 
Ce qui est certain c’est que le GOEES mettra tout en œuvre avec celles et ceux qui partagent les mêmes valeurs pour faire de l’année qui vient un temps de débat et d’action pour démontrer que la doxa libérale n’est pas la solution aux maux de notre société.
 
Pour notre part  nous nous inscrivons dans une démarche de transformation sociale, c’est cela que devrait porter plus fort l’ESS en 2018. Pour ce qui nous concerne c’est l’engagement que nous prenons.
 
Jean-Philippe Milesy
Jean-Claude Tufferi

 

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

L’ESS s’invite au Parlement européen par Stéphane Guérard
Dans l’Humanité du 9 novembre 2017

 
« Le forum organisé ce jeudi par la Gauche unitaire européenne vise à faire reconnaître le secteur.
 
Il y a deux ans, la première édition du forum européen de l’économie sociale et solidaire (ESS) avait permis à ses acteurs venus d’une douzaine de pays membres de l’Union de se compter et de prendre conscience de leurs actions et forces. La deuxième édition qui se tient ce jeudi est l’occasion pour la Gauche unitaire européenne (GUE), à nouveau organisatrice de l’événement, de passer la vitesse supérieure en poussant à la reconnaissance politique et institutionnelle de cette économie non lucrative.
 
Au menu : cohésion des territoires, emploi, jeunesse et migrants

Le forum va donc d’abord faire masse : pratiquement tous les pays de l’Union y seront représentés par une délégation d’acteurs de leur cru. Y compris les pays de l’Est, pourtant dépourvus historiquement d’atomes crochus avec l’univers des associations, coopératives, mutuelles, fondations ou entreprises sociales. La rencontre de tout ce petit monde devenu grand donnera lieu à un vaste partage d’expériences autour des questions de cohésion des territoires, d’emploi, de prise en compte de la jeunesse et d’accompagnement des migrants. De quoi démontrer que sans toutes ces structures les politiques publiques nationales comme européennes sur ces enjeux patineraient. « On considère, à la GUE, que l’ESS représente une alternative à l’économie néolibérale, capitaliste, et à leurs modèles de course aux profits permanents. Les députés des autres groupes semblent l’avoir découvert il y a peu, à la faveur du fait que l’ESS s’est montrée bien plus résiliente à la crise économique que l’économie dite classique. Il faut maintenant que la Commission l’intègre mieux », assure la députée européenne Marie-Christine Vergiat.
 
Cette reconnaissance est sur la bonne voie. La Commission planche sur un plan en faveur de l’économie sociale. Pour ce faire, elle dispose du rapport rendu l’an dernier par un groupe technique, le Geces, qui préconise une meilleure visibilité des impacts sociaux des entreprises de l’ESS, un meilleur accès aux financements européens et un meilleur cadre juridique pour sécuriser les structures. Pour l’heure, trois écueils guettent l’élaboration de ce plan : une définition trop business de l’ESS, comme la tendance à la cantonner à une économie de la réparation, de la charité, réservée à de petites structures. En organisant ce forum, la Gauche unitaire et européenne vise aussi à démontrer que, par-delà les modèles nationaux différents, l’ESS peut voir grand. »
 

EGALITE FEMMES-HOMMES

« Le Conseil supérieur de l’Économie sociale et solidaire (CSESS) a adopté, le 7 février 2017, le premier rapport sur l’égalité femmes-hommes dans l’ESS prévu par la loi et un plan d’action afférent. 
 
A travers onze propositions d’action et de mesures concrètes, ce rapport permet à chaque entreprise de l’ESS (associations, mutuelles, coopératives, fondations, entreprises ESUS) de se saisir pleinement de la question de l’égalité entre les femmes et les hommes.
 
Structuré en quatre parties, il répond aux enjeux de gouvernance, d’égalité dans l’emploi, de création d’entreprise et de mobilisation de moyens pour rassembler, soutenir et dynamiser les ressources existantes. L'égalité entre les femmes et les hommes dans l’ESS, c'est : interroger les gouvernances démocratiques et les rapports de pouvoir ; questionner les conditions de travail et les rapports de domination ; chercher à favoriser l'autonomie des femmes et des hommes, l'initiative et la responsabilité citoyenne de toutes et tous ; c'est reconsidérer les métiers et les emplois pour répondre aux enjeux sociaux et environnementaux.
 
L'égalité entre les femmes et les hommes est une formidable clé d'entrée pour renforcer chaque organisation. L'économie sociale et solidaire dans sa volonté et sa capacité de transformation sociale doit en être le modèle pour que cette égalité se diffuse dans toute la société. » 
 
Dans le cadre du Mois de l’ESS et du Tour de France de l’Égalité entre les femmes et les hommes, le Ministère de la Transition écologique et solidaire avait organisé une conférence sur cette thématique le 29 novembre dernier en présence de Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, et de Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’Économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale.

 

FORMATION PROFESSIONNELLE

Un nouveau projet de réforme de la formation professionnelle vient remettre en cause la réforme de 2014 et le 1% légal. D’après le document d’orientation transmis aux partenaires sociaux, l’ancienne contribution unique légale destinée à financer le congé individuel de formation (CIF), les contrats de professionnalisation et le compte personnel de formation (CPF) va être supprimée. Ce serait désormais une contribution de 0,3% de la masse salariale qui serait versée au titre d’un « plan d’investissement compétences », destiné à financer des formations au profit des demandeurs d’emploi.
 
En ce sens ce sera aux partenaires sociaux de décider de la répartition des 0,7% restant pour le financement des autres dispositifs. Le financement collectif du CPF devrait aussi être revu puisque la volonté du gouvernement serait d’abonder ce compte en euros et non plus en heures.
 
Les réunions de négociations sur la formation sont programmées entre le 24 novembre 2017 et le 16 février 2018 autour de cinq thématiques  des droits à la formation et à l’accompagnement, à la gouvernance et au financement du système. Ce qui ressort pour le moment de la première réunion est l’opposition des syndicats à la décision du gouvernement de fusionner le CIF et le CPF.
 
Nous le rappelons, le GOEES a signé en avril 2015 un accord collectif sur la formation professionnelle pour les comités d’entreprise, les comités centraux et la CCAS permettant une contribution supplémentaire et volontaire en plus du légal. Cette contribution a notamment permis la création d’un fond mutualisé et disponible pour le financement de formations en lien direct avec les besoins et demandes des salariés, dirigeants et élus du secteur de l’ESS.

 

RESTAURATION COLLECTIVE
 
Gaspillage, équilibre des menus, bien-être des convives, les prémices du développement durable à travers « 80 ans de restauration collective »
 
« A l’occasion des 80 ans du magazine Restauration Collective, Nelly Rioux, journaliste spécialisée, a retracé l’histoire de la restauration collective dans un livre réalisé à partir des archives du journal et publié par les Editions de la RHF. La rétrospective démarre sous le Front populaire et  nous emmène jusqu’à la restauration collective que nous connaissons aujourd’hui. L'auteur a sélectionné des extraits et des photos qui donnent, en particulier aux jeunes générations, des repères incontournables pour comprendre comment sont nées les cantines, qu’elles soient scolaires ou d’entreprise mais également les plateaux-repas des hôpitaux ou des prisons, ou encore les rations de l’armée. »
 
Suite de l’article et interview de Nelly Rioux dans la newsletter de Restauration21

 

COMITES D’ENTREPRISE
 
Communiqué de presse de la CGT du 28 novembre 2017
Ordonnances Macron/Medef : même les activités sociales et culturelles sont menacées !

 
« Par un tour de passe-passe rédactionnel, le gouvernement essaie de donner la possibilité aux employeurs, via le Conseil social et économique, de réduire le budget des activités sociales et culturelles (ASC) immédiatement après une diminution des effectifs ; suite, par exemple, à un PSE (Plan de Sauvegarde pour l’Emploi) ou encore un accord de ruptures conventionnelles collectives.
 
Cela constitue la remise en cause d'un principe établi depuis longtemps et qui fait que le Comité d'entreprise (CE) dispose d'une contribution égale au meilleur montant des trois dernières années.
 
Cette attaque s'ajoute à une autre plus grave encore : le changement d'assiette servant au calcul des budgets du Comité d’Entreprise. En prenant pour référence la Déclaration Sociale Nominative (DSN), le gouvernement veut exclure de la masse salariale brute les indemnités de rupture et de licenciement, amoindrissant ainsi le budget des CE. C’est ainsi la double peine pour les salariés en associant la précarité à la baisse du budget des ASC.
 
La CGT revendique le droit pour tous les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise,  d’accéder aux activités sociales et culturelles de qualité. La CGT demande le maintien des modalités actuelles de calcul. »
 

DROIT DU TRAVAIL
 
«  Attention, les ruptures conventionnelles collectives arrivent!
Un projet de décret fixant les détails de ces plans de départs volontaires a été transmis au patronat et aux syndicats. Ces derniers ne cachent pas leur inquiétude.

 
C'est l'une des grandes nouveautés contenues dans la réforme du code du travail par ordonnances. Mais c'est aussi le point qui suscite le plus de craintes dans les rangs syndicaux. Le gouvernement vient de transmettre son projet de décret fixant les modalités pratiques de ces futures ruptures conventionnelles collectives aux partenaires sociaux.
 
Dès la publication (au plus tard le 1er janvier 2018), ces plans de départ autonomes, comme ils avaient été baptisés un temps, entreront en vigueur dans les entreprises.
 
"Vous avez peut-être devant vous une vague de plans sociaux"
 
Interrogée par les députés de la commission des affaires sociales, lundi 6 novembre, Véronique Descacq de la CFDT a alerté des "dangers" de cette rupture conventionnelle collective.
"C'est le sujet qui provoque le plus d'appels à l'administration de la part des comptables, des DRH, des entreprises au sens large, a expliqué la dirigeante syndicale. Vous avez peut-être devant vous une vague de plans sociaux."
 
La crainte principale des syndicats c'est que ces ruptures collectives ciblent en premier lieu les salariés les plus âgés. "Les DRH s'en cachent à peine : il y a pour eux une opportunité très forte de gestion des effectifs extrêmement souple dont les premières cibles seront les salariés de plus de 50 ans", a pointé Véronique Descacq. Pour Michel Beaugas, de FO, ces nouveaux plans vont "permettre de gérer la pyramide des âges, a-t-il assuré. On pourra revoir des licenciements avec un simple chèque et sans un vrai accompagnement avec un risque à terme de les retrouver dans le chômage de longue durée. Il faudra que les élus veillent aux conditions de l'accord."
 
Toute entreprise qui souhaitera mettre en place un tel dispositif devra en avertir la Direccte (Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). Ensuite, une négociation au sein de l'entreprise aura lieu. Si un accord est trouvé avec les élus, celui-ci devra être transmis à l'administration dans un délai d'un mois, précise le décret.
 
Le gouvernement a prévu que l'accord soit contrôlé et validé par la Direccte, comme c'est déjà le cas pour les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE). "Je ne vois pas très bien comment les Direccte vont veiller à ce ce que les seniors ne soient pas les plus touchés", a commenté Véronique Descacq.
 
L'employeur ne pourra pas transmettre de projet unilatéral
 
Qu'adviendra-t-il en cas de rejet de l’administration? Tout n'est pas encore fixé. Le rapporteur du projet de loi de ratification, le député LREM Laurent Pietraszewski, a déposé deux amendements précisant qu'en cas de "refus de validation, un nouvel accord [soit] renégocié en tenant compte des éléments de motivation accompagnant la décision de l'administration."
 
En effet, la version actuelle des ordonnances permet à l'employeur de reprendre son projet et de le modifier seul. "Il n'est pas souhaitable que cette seconde demande porte sur un projet unilatéralement transmis par l'employeur et modifié par lui sans que les modifications apportées aient pu faire l'objet d'une négociation", explique le député dans l'exposé des motifs de son amendement. Pas question donc de saisir une nouvelle fois la Direccte pour lui présenter un projet qui n'aurait pas été renégocié. »
 
Source : L’entreprise l’Express par Tiphaine Thuillier, le 9 novembre 2017

 
 
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