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Où en est-on de la mise en place des CSE dans les entreprises?
 
Nous vous proposons dans cette newsletter un état des lieux de la situation via une enquête menée auprès des représentants du personnel et nous vous communiquons notre prochaine date à une journée d'étude afin d'aborder le passage et la gestion du CSE le plus sereinement, grâce à l'expertise de nos partenaires.
 
 
Au 1er janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés devront avoir mis en place la nouvelle instance de représentants des salariés, le CSE - comité social et économique – fusion des CE, CHSCT et DP.
 
Un an et demi après les ordonnances Macron, l'IFOP a menée une enquête pour le cabinet Syndex auprès de 1 147 représentants des salariés afin d'évaluer leur regard sur la nouvelle instance du dialogue social en France.
 

Voici les principaux élements de réponses (extrait du communiqué de presse du Syndex-IFOP du 17 janvier 2019):
 
"> Une enquête qui s’inscrit dans un contexte de dialogue social jugé mitigé, voire dégradé par les IRP
Invités à se prononcer sur la qualité du dialogue social au sein de leur entreprise, 55% des représentants des salariés (IRP) estiment qu’il est de mauvaise qualité. Seuls 13% l’estiment de très bonne qualité. La taille de l’entreprise et sa situation économique apparaissent des facteurs clés dans l’appréhension de la qualité du dialogue social. Celui-ci est jugé de meilleure qualité au sein des plus petites entreprises. À l’inverse, les entreprises connaissant une situation économique difficile semblent avoir un climat social plus tendu.

> Une majorité des passages en CSE n’ont pas encore été effectués
Si un quart des IRP interrogés ont déjà signé un accord de passage en CSE, ils sont encore  8% à ne pas avoir entamé les négociations avec les directions. 68% estiment que les salariés de leur entreprise n’ont pas connaissance de la fusion des CE, CHSCT et DP au sein d’un seul CSE.

> Des inquiétudes face à des directions jugées peu ouvertes au dialogue mais une détermination pour aborder ce changement
75% des élus interrogés se disent inquiets face au passage au CSE de leur entreprise, et ce d’autant plus quand leur entreprise traverse des difficultés économiques. Ils sont 72% à avoir choisi le terme « opportuniste » pour qualifier l’état d’esprit de leur direction. Les élus craignent une perte de leur capacité d’action, notamment face à la direction une fois les instances fusionnées. 4 élus sur 10 citent l’affaiblissement de leurs poids face à celui de la direction, la diminution des moyens et du temps alloués pour accompagner les salariés. Au-delà de ces inquiétudes, les élus se déclarent déterminés pour 55% d’entre eux face à ce changement d’instance et 36% en attendent une nouvelle  dynamique.

> Conditions de travail, santé et risques psychosociaux sont les sujets à prioriser au sein du nouveau CSE
L'intégration des thématiques SST au sein du CSE suscite des interrogations sur la capacité des élus de traiter à la fois les sujets économiques et santé et sécurité au travail. 63% des élus citent les conditions de travail et 60% la santé et les risques psychosociaux comme sujets prioritaires, devant les orientations stratégiques (48%) et les enjeux économiques et financiers (37%).

> Des élus qui se sentent insuffisamment armés pour négocier leur passage en CSE en particulier dans les petites entreprises
36% des élus ne se sentent pas assez préparés, la moitié se déclarant « assez bien » préparés. La taille de l’entreprise va souvent de pair avec la capacité des élus à négocier. Les IRP de grandes structures ont l’habitude des négociations et ont plus largement bénéficié d’un accompagnement pour négocier leur passage en CSE que ce soit par les organisations syndicales ou un cabinet d’expertise.

> La priorité des IRP dans les négociations : sauvegarder leurs moyens d’actions face au risque du supplétif
Au sein des moyens, deux axes sont priorisés par les élus : le nombre d’heures de délégation pour 46% d’entre eux et la possibilité laissée aux suppléants d’assister aux réunions : 45%.

> Les représentants des salariés estiment que leurs moyens se dégradent, jugent les directions comme les grandes gagnantes de la réforme et anticipent un affaiblissement du dialogue social dans leur entreprise
Le passage en CSE est anticipé ou vécu par les élus comme nécessitant un investissement personnel plus important pour faire face à la réduction des moyens qui leur sont alloués, notamment en heures de délégation. L’équilibre du dialogue social s’en trouve modifié avec des IRP fragilisés. 78% des élus estiment que les directions sont les grandes gagnantes de cette réforme. À l’inverse, ce sont les salariés des entreprises qui seront pénalisés par le passage en CSE pour 61% des IRP, puis les organisations syndicales (44%) et elles-mêmes (33%).

Les élus portant un regard positif sur le CSE sont peu nombreux (6% de l’échantillon). Ils sont 60% à anticiper une détérioration du dialogue social dans leur entreprise."


 
Téléchargez la synthèse de l'étude Syndex-Ifop

Téléchargez la présentation complète de l'étude
 

Journée d’étude

La gestion du CSE
Ordonnances Marcon quels changements ?

le 7 mars 2019
 
Cette journée à l’initiative du GOEES – voir le programme ci-dessous -, doit permettre plus particulièrement aux Secrétaires et Trésoriers des CE actuels d’aborder les transformations faites par les ordonnances Macron et les conséquences pour chacun.
 
Bien entendu - et déjà des exemples existent -, rien n’empêche dans les entreprises d’agir et lutter pour aller au-delà de la loi et élargir les prérogatives du CSE dans la défense des intérêts des salariés.
 

Alors inscrivez-vous nombreux à cette journée d’étude !
 

 
Comment ? Les frais d'inscription sont de 10 €
Merci d'envoyer un chèque à l'ordre du GOEES à :
Goees BP 60 - 153
75 921 Paris Cedex 19

(votre inscription ne pourra être validée qu'à réception des frais d'inscription)


En même temps inscrivez-vous en ligne via 
ce lien

Lieu de la journée d'étude ?  Mutuelle Familiale - 52 Rue d'Hauteville Paris 10ème  
 
 

PROGRAMME
 
 
 9h00 : Accueil et mot du Président du GOEES

 
 9h30 – 12h30 : Matinée animée par notre partenaire LES JDS qui présentera deux aspects de la gestion du C(S)E :
  • Les relations contractuelles avec les fournisseurs :
    • Quelles sont les clauses contractuelles qui appellent une vigilance particulière ?
    • Comment fixer des règles d’engagement des dépenses souples et sécurisées ?
    • Dans quels cas et comment recourir à la commission des marchés ?
  • Le C(S)E employeur :
    • Quel statut collectif pour les salariés du C(S)E (convention collective, règlement intérieur) ?
    • Quelles modalités d'exercice du pouvoir de direction mettre en place ?
    • Comment gérer les risques prud'homaux ?
 
12h30 – 13h30 : Buffet
 
13h30 – 16h30 : Après-midi animé par notre partenaire COEXCO qui présentera également deux aspects de la réforme :
  • Le passage en CSE : préconisations comptables 
    • Quelles sont les interprétations de l’Ordre des Experts-Comptable et de la CNCC sur le sujet ?
    • Quels sont les points d’attention à avoir lors du passage en CSE
    •  Quel traitement comptable avoir sur les postes de bilan et, notamment, le patrimoine ?
  • Le rôle du Commissaire aux Comptes dans le CE
    • Pourquoi un Commissaire aux Comptes ?
    • Quelle est sa valeur ajoutée ?
    • Le rôle du Commissaire aux Comptes dans le passage en CSE


>>> Inscription : via ce lien <<<

Une participation de 10 € est requise pour pouvoir vous inscrire et assister à cette journée d'étude.

Merci d'envoyer un chèque à l'ordre du GOEES* à :
Goees BP 60-153
75 921 Paris Cedex 19



*Votre inscription ne pourra être validée qu'à réception des frais d'inscription.


                             
  

Nos adhérents recrutent :
 
> Le CAES Inserm recherche son ou sa secrétaire administratif/-tive

> Le CSE Transilien Lignes D&R recherche son directeur (H/F)
> L'Union Fraternelle des Metallurgiste recherche son ou sa secrétaire référent(e)
 
 
 
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